Acceptation
En créant un compte ou en utilisant CapTap, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité de CapTap. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service. Si vous l'utilisez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.
1. Le service
CapTap vous permet de créer une page professionnelle publique (profil, coordonnées, liens, formulaires), de la partager par une carte NFC, un code QR ou un lien, et, avec Premium, de profiter de fonctions supplémentaires. L'application Android affiche cap-tap.com en plein écran, lit les cartes NFC et permet d'acheter Premium par Google Play. Nous pouvons faire évoluer les fonctions du service; nous vous préviendrons d'un changement qui réduit de façon importante ce que vous avez payé.
2. Votre compte
- Vous devez avoir 18 ans ou plus et fournir des renseignements exacts.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous sans délai de tout usage non autorisé.
- Un compte est personnel. Dans une organisation, ses administrateurs peuvent gérer les comptes de l'équipe, comme le décrit la politique de confidentialité.
3. Le contenu de votre page
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez sur CapTap et vous en êtes responsable. Vous nous accordez seulement le droit de l'héberger, de l'afficher et de le transmettre pour faire fonctionner le service. Vous vous engagez à ne pas publier :
- un contenu illégal, trompeur, haineux, harcelant, diffamatoire ou à caractère sexuel;
- les renseignements personnels d'une autre personne sans son consentement;
- un contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marques, image);
- des liens vers des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou des arnaques;
- une page qui se fait passer pour une autre personne ou une autre organisation.
Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre une page qui ne respecte pas ces règles, en vous en informant, sauf urgence ou obligation légale.
5. Cartes NFC physiques
La carte CapTap se commande séparément, sur cap-tap.com. Elle contient seulement l'adresse de votre page; elle continue d'afficher la version à jour de votre page tant que votre compte existe. Une carte peut ne pas être lue par certains téléphones (sans NFC, NFC désactivé, étui épais) : le code QR et le lien de votre page restent toujours disponibles.
6. L'application Android
L'application est offerte gratuitement sur Google Play. Elle a besoin d'Internet et d'un navigateur compatible (Chrome, en général) pour afficher le service. Elle lit les cartes NFC seulement quand vous approchez une carte du téléphone, et n'ouvre que des adresses web : les pages CapTap dans l'application, les autres sites dans votre navigateur.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que CapTap soit accessible en tout temps, mais le service peut être interrompu pour un entretien, une panne d'un fournisseur ou un événement hors de notre contrôle. Gardez une copie des renseignements importants que vous mettez sur votre page.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, Cap Commun n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'occasions d'affaires, de clientèle ou de données) liés à l'utilisation du service ou à son interruption, ni du contenu publié par les utilisateurs ou des sites vers lesquels ils renvoient. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou une autre loi qui ne peut être écartée.
9. Fin de l'utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions, après vous en avoir avisé, sauf urgence. Si nous cessions d'offrir CapTap, nous vous préviendrions au moins 60 jours à l'avance.
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs.
11. Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur; une modification importante vous sera signalée au moins 30 jours à l'avance par courriel ou dans le service. Questions : teo@cap-commun.com.