1. Acceptation
En utilisant ce site ou en demandant à devenir testeur, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site et ne vous inscrivez pas au programme de test.
2. Le site teozapps.com
Le site présente les applications et les services de TeoZapps. Son contenu est fourni à titre d'information générale. Les textes sur la gestion des OBNL ou sur la Loi 25 ne sont pas des avis juridiques, comptables ou professionnels. Nous faisons de notre mieux pour qu'il soit exact et à jour, sans le garantir.
Les liens vers d'autres sites sont offerts pour votre commodité; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
3. Le programme de test
Le programme permet d'essayer une application Android avant sa sortie publique, ou une nouvelle version avant sa diffusion. Pour y participer, vous devez :
- avoir un téléphone Android et un compte Google;
- fournir des renseignements exacts, notamment l'adresse courriel de votre compte Google;
- respecter l'âge minimal fixé par l'application choisie, s'il y en a un.
La participation est gratuite et volontaire. Elle ne donne droit à aucune rémunération. Nous pouvons accepter ou refuser une demande, limiter le nombre de testeurs, retirer un testeur ou mettre fin à un test à tout moment, sans avoir à justifier notre décision. Vous pouvez quitter le test quand vous voulez.
4. Google Play
Les versions de test sont distribuées par Google Play. Votre adresse courriel est ajoutée à la liste des testeurs de l'application dans la console de Google, puis vous acceptez l'invitation vous-même. L'installation, les mises à jour, les achats et les remboursements éventuels passent par Google et sont régis par les conditions d'utilisation de Google Play.
5. Une version de test peut être instable
Une version de test n'est pas terminée. Elle peut contenir des erreurs, fonctionner de façon imprévue, changer ou disparaître sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi :
- ne vous fiez pas à une version de test pour une tâche essentielle, et gardez une autre façon de faire ce dont vous avez besoin;
- les données saisies dans une version de test peuvent être perdues ou effacées à la fin du test;
- une version de test est fournie telle quelle, sans garantie de fonctionnement, de disponibilité ou d'adéquation à un usage particulier.
6. Vos avis
Vos commentaires, suggestions et signalements de problème nous aident à améliorer les applications. En nous les transmettant, vous nous permettez de les utiliser librement pour améliorer nos produits, sans obligation envers vous. Ne nous envoyez pas de renseignements confidentiels ou personnels sur d'autres personnes dans vos avis.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, décompiler, revendre ou distribuer les applications ou leurs versions de test, à ne pas contourner leurs mécanismes de sécurité ou d'achat, et à ne pas utiliser le site ou les applications d'une façon illégale ou qui nuit à d'autres personnes.
8. Propriété intellectuelle
Le site, les applications, leurs noms, leurs logos, leur code et leur contenu appartiennent à Cap Commun ou à ses partenaires. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété; elles vous donnent seulement le droit personnel et non transférable d'utiliser le site et, si vous êtes accepté comme testeur, la version de test de l'application choisie.
9. Vie privée
Les renseignements donnés dans le formulaire (prénom, nom, courriel, application choisie) servent seulement à vous inscrire au test et à communiquer avec vous à son sujet. Ils sont traités selon la politique de confidentialité de Cap Commun. Ce que fait chaque application de vos renseignements est décrit dans sa propre politique de confidentialité, que le formulaire vous demande d'accepter.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cap Commun n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou d'une version de test, notamment la perte de données ou l'interruption d'une activité.
Rien dans ces conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter, ni à vous priver des droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou une autre loi applicable.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Si la modification est importante et que vous êtes inscrit à un test, nous vous en informons par courriel.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des droits que la loi vous accorde, notamment celui de vous adresser au tribunal de votre domicile, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents.
13. Langue
Ces conditions sont rédigées en français. Une traduction anglaise est offerte pour votre commodité; en cas de différence, la version française l'emporte.
14. Nous joindre
Teo Blanc
Cap Commun (TeoZapps), Montréal (Québec)
Courriel : contact@teozapps.com