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IA générative dans un OBNL du Québec : ce que révèle le rapport de l'Obvia et six règles à adopter dès maintenant

Dans votre organisme, quelqu'un utilise sans doute déjà ChatGPT, Copilot ou un outil du même genre pour rédiger une demande de subvention, résumer une rencontre ou répondre à des courriels. Un rapport publié le 31 août 2026 par l'Obvia décrit exactement cette réalité : l'adoption est informelle, et il manque presque partout des règles écrites. Voici ce qu'il dit, ce que la Loi 25 change quand on y met des renseignements personnels, et une politique d'une page que votre conseil d'administration peut adopter ce mois-ci.

Par Téo Blanc, Adm.A. · Publié le

Ce que révèle le rapport de l'Obvia

L'Obvia (l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique) a publié le 31 août 2026 un rapport de Christophe Kermoison, réalisé dans le cadre d'une maîtrise en développement organisationnel à HEC Montréal. Il s'intitule L'adoption de l'intelligence artificielle générative au sein des organismes à but non lucratif communautaires du Québec.

D'après la fiche publiée par l'Obvia, les constats principaux sont les suivants :

  • l'adoption de l'IA générative est majoritairement informelle et concentrée sur les fonctions administratives;
  • ce qui la favorise : des interfaces en langage naturel faciles à utiliser, la motivation du personnel et une culture d'expérimentation;
  • ce qui la freine : l'absence de politiques formelles, un manque de ressources et de leadership numérique, et les limites des modèles en français québécois, puisqu'ils sont surtout optimisés pour l'anglais.

Le rapport s'adresse à quatre publics : les dirigeantes et dirigeants d'OBNL, les regroupements sectoriels, les bailleurs de fonds et les chercheurs. Je n'ai lu que la fiche de présentation, pas le document complet : pour le détail des recommandations, allez à la source.

Pourquoi l'usage informel est un risque : la Loi 25

Quand une employée colle une note d'intervention, une liste de participants ou un courriel de bénéficiaire dans un outil d'IA, elle communique des renseignements personnels à un fournisseur. Ce n'est plus un simple « coup de pouce de rédaction ».

En résumé, voici ce que la Loi 25 implique, en général :

  • avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP, une analyse des risques pour la vie privée) est exigée, et la plupart des outils d'IA grand public sont exploités hors Québec;
  • une EFVP est aussi exigée avant d'acquérir ou de développer un système qui traite des renseignements personnels;
  • si une décision à propos d'une personne est prise exclusivement par un traitement automatisé, il faut l'en informer.

La Commission d'accès à l'information est la source officielle. Ce texte n'est pas un avis juridique.

Le secteur public québécois a déjà posé des règles

Du côté de l'administration publique, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique établit l'encadrement de l'IA. La page du gouvernement cite notamment deux arrêtés ministériels (2024-01 et 2025-02), des mesures propres à l'IA générative, un guide de bonnes pratiques, l'interdiction des assistants virtuels DeepSeek et celle de la fonction d'inscription vocale et faciale de Microsoft Teams.

Ces règles ne s'appliquent pas aux OBNL, qui sont des organisations privées. Mais elles montrent une direction : savoir quels outils sont permis, pour quoi faire et avec quelles données. Un conseil d'administration peut s'en inspirer sans rien copier.

Une politique d'utilisation de l'IA en six règles

Il n'est pas nécessaire d'écrire vingt pages. Une page claire, adoptée par le conseil d'administration, vaut mieux qu'un document que personne n'ouvre. Voici ce que je recommande d'y mettre :

  1. Aucun renseignement personnel dans un outil grand public. Noms, coordonnées, situations familiales, notes d'intervention, renseignements de santé : on ne les colle pas dans un outil d'IA gratuit. En cas de doute, on anonymise ou on s'abstient.
  2. Une liste d'outils approuvés. Le conseil ou la direction décide quels outils sont permis, avec un compte au nom de l'organisme, jamais un compte personnel.
  3. Une personne relit tout. L'IA propose, un humain vérifie les faits, les chiffres et le ton avant que quoi que ce soit sorte de l'organisme, surtout en français québécois.
  4. Transparence envers les personnes. Si l'IA joue un rôle dans un service ou dans une décision qui touche quelqu'un, on le lui dit.
  5. Un responsable désigné. Une personne répond aux questions, tient la liste des outils et reçoit les signalements.
  6. Une révision tous les six mois. Les outils changent vite : la politique aussi doit pouvoir changer.

Par où commencer ce mois-ci

Avant d'écrire quoi que ce soit, faites un petit inventaire. Posez quatre questions à votre équipe, sans reproche :

  • Quels outils d'IA utilisez-vous, avec quel compte?
  • Pour quelles tâches?
  • Quelles données y avez-vous déjà mises?
  • Qu'est-ce qui vous a fait gagner du temps, et qu'est-ce qui vous inquiète?

Vous saurez alors où est le vrai risque et où est la vraie valeur. Pour la suite, le guide de gouvernance des technologies pour OBNL propose dix questions à poser avant d'adopter un outil, et l'article application sur mesure ou logiciel tout fait aide à décider quand un outil existant ne suffit plus.

Comment je peux vous aider

Je crée moi-même des applications avec l'IA, et je suis administrateur agréé (Adm.A.) avec une expérience de gestion en OBNL. Je peux vous aider à faire l'inventaire, à rédiger la politique d'une page pour votre conseil d'administration et à choisir des outils qui respectent vos obligations. Si un outil sur mesure se justifie, nous pouvons aussi en parler.

Téo Blanc, Adm.A.

Administrateur agréé établi à Montréal, membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, avec une expérience en gestion d'OBNL. LinkedIn · Cap Commun

FAQ

Questions fréquentes

Aucune loi ne l'exige explicitement pour l'instant dans le secteur privé. Mais la Loi 25 impose des obligations dès que des renseignements personnels sont traités, et une politique écrite est le moyen le plus simple de les respecter et de le démontrer.

Oui, tant que vous n'y mettez pas de renseignements personnels et que quelqu'un relit tout. Pour un texte qui ne contient que des informations publiques sur votre organisme, le risque est faible.

Non, elles visent les organismes publics. Elles peuvent toutefois inspirer vos propres règles. Les obligations de la Loi 25, elles, s'appliquent aux OBNL.

Selon le rapport de l'Obvia, les modèles sont surtout optimisés pour l'anglais et leurs limites en français québécois freinent l'adoption. D'où l'importance de faire relire les textes par une personne.

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